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Informations légales

Le site www.flobel.fr  est édité par la société Flobel
2-4, rue des Cévennes
94150 Rungis 
Tél. 33 (0) 1 48 92 92 80 
Mail : contact@flobel.fr

 

SAS au capital de 50 000 € 
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Le directeur de la publication du site est Bruno LAKAL, Président de la société FLOBEL.

 

Le prestataire assurant l’hébergement du site www.flobel.fr est :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle et liens hypertextes

Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de FLOBEL, sauf mention contraire sur l’image. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de FLOBEL, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web d’un élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. 

 

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

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Les documents présentés sur le site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en l’utilisant.

Charte en matière de traitements des données personnelles sur notre site web

1. Engagement de FLOBEL

FLOBEL s’engage à respecter le droit à la protection des données personnelles des personnes physiques qui naviguent sur son site web. Ainsi, les informations de navigation ou de comportements sur les différentes pages du site peuvent être enregistrées, utilisées et/ou archivées conformément aux législations en vigueur sur les données personnelles.

 

2. Droits reconnus aux personnes sur leurs données

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes disposent des droits d’accès aux données à caractère personnel, à la rectification ou l’effacement de celles-ci, à la limitation du traitement les concernant, à s’opposer au traitement et à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en joignant une copie d’une pièce d’identité : soit en lui adressant un courrier à : FLOBEL à l’attention du Délégué à la Protection des Données 2-4 rue des Cévennes – CP 20552 – 94643 Rungis cedex, soit en lui adressant un courrier électronique contact@flobel.fr

 

3. Champ d’application

La présente charte ne s’applique qu’aux données collectées sur notre site web.

 

4. Acceptation

En naviguant sur notre site web, vous acceptez les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs présentés plus haut.

 

Mise à jour

Cette version de notre charte a été revue en juillet 2018.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur du site web que vous consultez et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est limitée à 1 an. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web (p.ex. un cookie retient la consultation d’un contenu spécifique et ne vous le propose plus une seconde fois).  En effet, ils mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. De plus, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité, présente sur ce site, plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur (cf. point 6).

Les différents types de cookies utilisés

1. Cookies strictement nécessaires à la navigation

 

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci.

 

Ils permettent de :

 

  • naviguer entre les différentes rubriques des sites web
  • compléter des formulaires
  • vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé

 

Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

 

2. Cookies fonctionnels

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de nos sites web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.

Ils permettent de :

personnaliser les services en mémorisant vos préférences
éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site
collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne
établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques)
analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages

 

3. Cookies commerciaux

Nos sites n’affichent aucune bannière commerciale. Il n’existe donc pas de cookies commerciaux qui récoltent des données sociodémographiques ou des données de profil.

Vie privée

Lors de la connexion à un site, certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d’exploitation et la dernière page web consultée.

 

Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Gestion des cookies

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Si vous utilisez différents terminaux, assurez-vous de paramétrer le navigateur correspondant selon vos préférences.

Photos et illustrations

Les visuels utilisés sur le site de FLOBEL sont la propriété de la banque d’images Fotolia.com, Istock.com ou ont été prises par les équipes de FLOBEL. Au cas contraire, une mention précisant l’auteur de la photo accompagnera celle-ci.

Politique de confidentialité

Politique de protection des données

Nous voulons travailler avec vous, clients, partenaires, prestataires, fournisseurs, stagiaires en toute confiance ; pour cela, nous précisons dans cette politique ce que nous faisons en qualité de responsable du traitement avec les données à caractère personnel de personnes physiques.

 

Ce document vous indique les données à caractère personnel que nous collectons et que vous nous fournissez, les raisons pour lesquelles nous le faisons, les cas où nous les communiquons à des tiers, la manière dont nous les conservons, les sécurisons, ainsi que les moyens pour exercer les droits reconnus aux personnes sur leurs données.

 

Pour toute question concernant la présente politique, n’hésitez pas à contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l’adresse contact@flobel.fr .

Pour quelles raisons collectons-nous et utilisons-nous des données à caractère personnel ?

Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous ou par le biais de votre employeur ou d’une personne autorisée pour :

 

– assurer l’exécution d’un contrat ou des conditions générales d’un service en ligne FLOBEL (suivi du contrat, préparation et réalisation de l’intervention et de la prestation ; contrôle qualité) ;
– se conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;
– la réalisation de finalités spécifiques après avoir obtenu votre consentement explicite et positif.
– nos intérêts légitimes tels que la personnalisation de nos offres selon vos besoins, assurer la sécurité de notre système d’information.

 

Quelques exemples : nous pouvons vous envoyer via votre adresse email une notification de rappel de renouvellement de votre habilitation ou de votre certification ; nous pouvons vous informer de nouvelles applications ou services disponibles pour votre secteur d’activité.

Par ailleurs, si vous nous contactez, nous conserverons une trace de votre demande afin de nous permettre de la traiter au mieux.

Quelles sont les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous collectons ?

Lorsque vous nous contactez, ou vous nous demandez de vous recontacter pour les services qui vous intéressent, vous consentez à nous fournir les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, informations partagées par vous-même, telles que votre fonction, activité, cookies.

 

Pour la réalisation de nos services et prestations, nous collectons des données d’identification personnelles et professionnelles telles que nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, date de naissance (stagiaires et formation professionnelle), adresse mail professionnelle, signature, fonction, photographie le cas échéant ;  des données concernant les compétences techniques ; des données financières  liées à la facturation.

 

Nous utilisons également les données à caractère personnel générées à la suite de la formation: la feuille d’émargement, date de délivrance du certificat, évaluation de la formation, habilitations et titres. Lorsque vous avez suivi une formation et afin de vous aider au mieux à maintenir votre qualification, nous vous informons sur la nécessité du renouvellement.

 

Lorsque vous souhaitez accéder aux services  en ligne auxquels vous avez souscrits, vous fournissez les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel.

 

Nous stockons également vos consentements à recevoir des informations, par exemple l’actualité à laquelle vous vous abonnez,  ainsi que vos retraits de consentement aux traitements auxquels vous aviez auparavant consenti.

 

Pour répondre à une finalité déterminée, nous sommes amenés à collecter des données de santé notamment dans le domaine du rayonnement et de certaines formations. Des précisions seront apportées le cas échéant.

Dans quels cas communiquons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ?

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :

 

– Aux services internes de FLOBEL en charge de l’exécution des finalités.
– Pour des besoins de traitements externes : nous transmettons ces données à des personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément au RGPD et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous faisons notamment appel à des fournisseurs de services pour assurer la sauvegarde et l’hébergement des données.
– Pour des raisons juridiques ou réglementaires : nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel pour respecter des obligations légales, réglementaires et administratives, détecter, empêcher ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ou encore lors d’évaluations et audits externes par des autorités (ou leurs représentants).

Comment conservons-nous et sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en place les mesures de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisé des données que nous stockons. La Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) peut vous être transmise pour obtenir plus de détails sur les mesures.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
– Ne collecter que les données nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes déclarées.
– Les collaborateurs, sous-traitants, prestataires et interlocuteurs de FLOBEL qui ont besoin d’accéder aux données à caractère personnel pour exercer leurs rôles, fonctions et responsabilités :
– sont habilités et ont un accès qui leur est strictement réservé ;
– sont sensibilisés et/ou formés, selon leurs rôles, fonctions et responsabilités ;
– ont signé un engagement de confidentialité et ont été informés des risques et sanctions en cas de manquement à cette obligation.
– Nous chiffrons les données lorsque cela est nécessaire.
– Nous réalisons des audits internes et de nos fournisseurs traitant des données à caractère personnel pour le compte de FLOBEL.

 

Lorsque nous faisons appel à la sous-traitance pour mener des activités de traitement spécifiques, nous nous assurons que ces sous-traitants respectent les mêmes obligations et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de données personnelles réponde aux exigences de la réglementation en vigueur. Un accord portant sur la sous-traitance de données à caractère personnel sera alors formellement conclu.

 

Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée de la relation commerciale, puis nous les archivons ou les supprimons. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de les conserver pour une durée plus longue notamment pour prévenir un éventuel contentieux et répondre à nos obligations légales et réglementaires.

 

Pour les données traitées dans le cadre d’un traitement soumis à un consentement, nous les supprimons dès le retrait du consentement.

Comment exercer vos droits sur les données à caractère personnel ?

Conformément à la loi de transposition du règlement général sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits que nous sommes tenus de respecter :

 

– Un droit à l’information du traitement de vos données  de façon claire, loyale et transparente  ;
– Un droit d’accès à vos informations personnelles transmises  : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données sont traitées ou non, les finalités du traitement, le destinataire des données, le transfert éventuel de ses dernières ainsi qu’une copie desdites données ;
– Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes  : vous pouvez obtenir de notre part la rectification de vos données si ces dernières s’avèrent être erronées ou inexactes ;
– Un droit d’opposition à certains traitements notamment ceux ayant pour finalité la prospection commerciale ;
– Un droit de retirer le consentement à un traitement de données, sans que les effets de ce retrait soient rétroactifs ;
– Un droit d’effacement de vos données faisant l’objet d’un traitement illicite  : vous disposez d’un droit à l’oubli seulement lorsque le traitement de vos données ne concerne pas l’exécution du contrat et que vous avez résilié ledit contrat ;
– Un droit à la portabilité permettant de recevoir dans un format utilisable vos données fournies afin de les transmettre à un autre prestataire. La portabilité des données ne s’exerce que sur les données que vous nous avez-vous même fournies vous concernant et uniquement si le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat ;
– Un droit à la limitation du traitement ;
– Un droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après décès.

 

Pour exercer vos droits, il suffit de contacter la DPO  à l’adresse mail contact@flobel.fr, ou par courrier à FLOBEL à l’attention de la DPO au 2-4 rue des Cévennes – CP 20552 – 94643 Rungis cedex.  Il existe également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL.

Comment gérons-nous les violations de données à caractère personnel ?

Nous prenons très au sérieux les violations de données à caractère personnel.

 

En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le DPO de FLOBEL notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. FLOBEL informera également la personne concernée, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Révision et mise à jour de notre politique de protection des données

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.

La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour.