Vous vous demandez si la formation SST est obligatoire en entreprise ? La réponse est… oui et non. Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas d’obligation générale imposant à tous les salariés de suivre une formation en secourisme. En revanche, le Code du travail prévoit des cas précis où la présence d’un sauveteur secouriste du travail est strictement obligatoire dans l’établissement. Nous décryptons cela ensemble dans cet article !
Obligation de formation SST : que dit exactement le Code du travail ?
D’après l’article R4224-15 du Code du travail, la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est une obligation règlementaire dans les entreprises et chantiers où sont réalisés des travaux dangereux.
« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
- Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
- Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »
Le Code du travail ne mentionne pas explicitement le terme « formation SST ». En revanche, il impose bien une formation au secourisme du travail, et en pratique, la formation SST est la seule formation reconnue répondant pleinement à cette exigence réglementaire. Cette obligation s’inscrit dans un cadre précis visant à garantir la santé et la sécurité des employés, grâce à des formations adaptées et reconnues par les organismes de référence.
Dans quels cas la formation SST est-elle obligatoire en entreprise ?
Ateliers avec travaux dangereux
Dans chaque atelier où sont réalisés des travaux dangereux, l’employeur a l’obligation de former au moins un salarié aux premiers secours.
Ces risques professionnels concernent notamment :
- Les risques chimiques (produits inflammables, toxiques, agents biologiques…) ;
- Les risques mécaniques (machines, maintenance, équipements en mouvement…) ;
- Les risques électriques ;
- Les travaux exposant à un accident du travail grave.
Dans ces situations, l’obligation de formation SST vise à garantir une intervention rapide en cas d’urgence, la mise en œuvre des bons gestes, l’utilisation du matériel de premiers secours et la prise en charge immédiate de la victime, afin de renforcer durablement la sécurité des salariés au travail.
Chantiers d’envergure avec travaux dangereux
La formation SST est obligatoire sur :
- Tout chantier employant au moins 20 travailleurs ;
- Pendant plus de 15 jours ;
- Dès lors que des travaux dangereux y sont réalisés.
Ici encore, l’objectif est clair : assurer une organisation des secours efficace en cas d’accident de travail, avec du personnel formé aux gestes de premiers secours et à la protection des victimes. Cela inclut également les situations d’incendie, où la réactivité du sauveteur formé est essentielle pour assurer la protection des personnes avant l’arrivée des secours.
Quels travaux sont considérés comme dangereux ?
La notion de travaux dangereux est définie par l’arrêté du 19 mars 1993. Elle regroupe l’ensemble des activités exposant les travailleurs à des risques élevés pour leur santé ou leur sécurité. Ces situations présentent un risque élevé pour la santé des travailleurs et nécessitent une véritable démarche de prévention en amont :
- Exposition à des agents dangereux : substances chimiques, agents biologiques, rayonnements ionisants, bruit supérieur à 90 dB, atmosphères confinées ou à risque d’asphyxie ;
- Risques mécaniques, électriques ou thermiques liés aux machines, équipements sous tension ou installations à températures extrêmes ;
- Activités du BTP : travail en hauteur (chutes > 3 m), démolition, manutention lourde, risques d’ensevelissement ou de noyade;
- Opérations spécifiques : soudage avec permis de feu, utilisation de lasers de classe élevée, interventions sur installations classées avec plan d’opération interne…
Dans toutes ces situations, la présence de salariés formés au secourisme, et en pratique de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), est essentielle pour assurer une réponse rapide en cas d’accident au travail.
La formation SST est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non, pas systématiquement.
En dehors des cas définis par le Code du travail précédemment mentionnés, il n’existe aucune obligation générale de former des SST dans chaque établissement. Mais attention : l’absence d’obligation légale ne signifie en aucun cas absence de responsabilité pour l’employeur !
L’employeur reste tenu de :
- Protéger la santé et la sécurité de ses employés ;
- Prévenir les risques professionnels, situation d’urgence y compris (accident grave, incendie…) ;
- Organiser les secours d’urgence en entreprise, permettant d’apporter les premiers soins à une victime ou à toute personne en difficulté.
C’est pourquoi la Branche Assurance Maladie – Risques Professionnels recommande fortement la mise en place de formations de sauveteurs secouristes du travail (SST), même lorsque la loi ne l’impose pas strictement.
Sur quoi repose la décision de former des salariés au SST ?
Dans les entreprises non soumises à l’obligation stricte de formation SST, la démarche repose sur :
- L’évaluation des risques professionnels (Document Unique) ;
- L’avis du médecin du travail ;
- La taille et l’activité de l’établissement La fréquence et la gravité potentielle des accidents du travail.
Former des sauveteurs secouristes du travail permet d’anticiper les risques professionnels et de réagir de manière optimale en cas d’urgence.
L’employeur peut-il imposer la formation SST à ses salariés ?
Oui ! Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur peut désigner un ou plusieurs salariés pour suivre une formation SST. Le salarié ne peut pas refuser, car il s’agit d’une mesure relevant de l’organisation de la sécurité au travail.
L’objectif n’est pas de transformer les employés en soignants, mais de garantir une réaction immédiate en cas d’urgence, grâce à des gestes de secourisme simples, du matériel de premiers secours et une organisation claire des secours au sein de l’établissement.
Formation SST : durée, certification et organismes habilités
- Durée de la formation SST : 14 heures (2 jours) ;
- Certificat SST valable 24 mois ;
- Recyclage obligatoire via la formation MAC SST tous les 2 ans (7 heures), afin d’actualiser les gestes de premiers secours et rester opérationnel face aux accidents du travail.
La formation SST doit être dispensée par un organisme disposant d’une habilitation INRS, avec un formateur certifié, du matériel pédagogique conforme et une approche orientée secourisme travail et prévention. Le prix de la formation peut varier selon le format (inter ou intra-entreprise) et les possibilités de financement.
En résumé : la formation SST n’est pas obligatoire dans toutes les entreprises, mais elle le devient dès lors que des travaux dangereux sont réalisés, conformément au Code du travail. En dehors de ces cas, elle reste fortement recommandée : parce qu’un accident n’arrive jamais « au bon moment », parce qu’un secouriste formé peut faire la différence en attendant les secours, et parce que la prévention des risques professionnels fait partie intégrante des responsabilités de l’employeur.